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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
La loi 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi « Travail ») a mis en place, dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise (en vertu de l'article L 330-3 du Code de commerce), une instance de dialogue social commune.
La loi 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi « Travail ») a mis en place, dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise (en vertu de l'article L 330-3 du Code de commerce), une instance de dialogue social commune.
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