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admin
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La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail
En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».
La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.
L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail.
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