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Quelles possibilités de sanction en l’absence de règlement intérieur ?
Dans cette affaire, la salariée d'une association employant plus de 20 salariés, et à ce titre tenu d'élaborer un règlement intérieur comme l'exige l'article L 1311-2 du Code du travail, se voit notifier un avertissement disciplinaire.
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