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Le Zoom Social
Cette semaine le magazine d'information de COMPTALIA fait le point sur le versement de pénalités pour défaut de négociation sur les salaires.
Dans le cadre de la réforme de la négociation collective par les ordonnances Macron, un décret du 15 décembre 2017 prévoit le versement d’une pénalité destinée à sanctionner les entreprises qui font l’impasse sur la négociation périodique obligatoire en matière de salaires.
Cette semaine le magazine d'information de COMPTALIA fait le point sur le versement de pénalités pour défaut de négociation sur les salaires.
Dans le cadre de la réforme de la négociation collective par les ordonnances Macron, un décret du 15 décembre 2017 prévoit le versement d’une pénalité destinée à sanctionner les entreprises qui font l’impasse sur la négociation périodique obligatoire en matière de salaires.
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