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Zoom sur l'évaluation d’une immobilisation

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admin
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Cession d’une immobilisation pour un prix inférieur à la valeur réelle : acte anormal de gestion
La société Croë Suisse, résidente fiscale suisse, a cédé à M. A...B..., résident fiscal russe, la totalité des actions de la société Croë France, dont le siège est en France et dont l'actif est principalement constitué du château de la Croë, situé à Antibes (Alpes-Maritimes).
La valeur des actions cédées était très sous-évaluée ! La cession avait été faite au prix de 6 millions d’euros et l’administration estimait que la valeur des titres était de plus de 46 millions d’euros !
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