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Zoom sur l'imputation des déficits BIC sur le revenu global

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admin
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Aux termes de l’article 156 -I-1° bis du CGI :
1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
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