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Zoom sur les mesures fiscales pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Actuellement, la CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage dont le nombre annuel moyen de salariés sous contrat favorisant l'insertion professionnelle (salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche) est inférieur à 5 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise.
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