Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans l’espèce suivante : une société avait décidé (en respectant les règles prévues par le droit des sociétés) d’acquérir des propres titres. Puis, le conseil d’administration de la société avait décidé l’annulation de ces titres.
- Catégories
- Social
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour poster un commentaire.
Soyez le premier à commenter cette vidéo.
Up Next
Autoplay
-
Interview De Gad Elmaleh Pour Le Film Le Capital
by lily 1,489 Vues -
Olivier Delacroix : « Une société où les hommes battent leur femme est une société malade »
by ava 233 Vues -
Affaire Khashoogi : quelles conséquences pour l’Arabie Saoudite et MBS ?
by lily 236 Vues -
Zoom sur le traitement fiscal applicable à une réduction de capital
by admin 178 Vues -
« La passion de Churchill pour l’alcool a eu des conséquences politiques »
by ava 58 Vues -
Le mouvement des Gilets a des «conséquences très graves» pour l'économie, pour Francis Palombi
by lily 219 Vues -
Olivier Delacroix : « Une société où les hommes battent leur femme est une société malade »
by ava 218 Vues -
Notre-Dame : quelles conséquences pour les commerçants et les riverains ?
by lily 164 Vues -
300 km au-dessus de la Terre, les conséquences de la guerre en Ukraine pour l'ISS
by ava 68 Vues -
TV5MONDE : Blatter, FIFA... quelles conséquences pour l'Afrique ?
by admin 451 Vues -
Les mesures fiscales pour les pauvres ? - Désintox - ARTE
by admin 300 Vues -
Attentats de Tunis, quelles conséquences pour l'économie du tourisme ?
by lily 179 Vues -
Chronique éco de Jacques Sapir - Niches fiscales, pour quel résultat ?
by lily 189 Vues -
Bruno Gollnisch : «Souvent, la société multiculturelle est une société multi conflictuelle»
by lily 219 Vues -
Pour Thomas Posado, les sanctions américaines ont des conséquences dramatiques pour la population
by lily 232 Vues -
Fait du Jour: Politique, Société, les conséquences des régionales en France
by admin 268 Vues -
Emmanuel Macron s'exprime sur les conséquences du Brexit pour la France et l'UE
by lily 143 Vues -
Jean-Michel Fauvergue (LREM) : «La "société de vigilance" n'est pas la société de délation»
by lily 170 Vues -
Brexit ou pas, quelles conséquences pour l'Europe ?
by admin 351 Vues -
Zoom sur les mesures fiscales pour la liberté de choisir son avenir professionnel
by admin 198 Vues -
Brésil : pour Lula, Neymar soutient Bolsonaro en échange «d’une réduction de sa dette»
by ava 47 Vues -
"Une société qui ne fait pas d'enfants est une société qui va mourir"
by ava 26 Vues -
♡• DONUTS LICORNE | RECETTE KAWAII •♡
by lily 35.8k Vues -
Tracteur Pulling : Le sport mécanique le plus puissant au monde
by lily 2,422 Vues
Add to playlist
Sorry, only registred users can create playlists.