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Retrouvez le zoom fiscal, le magazine d'information de COMPTALIA. Cette semaine : aux termes de l’article 108 du CGI, le régime des revenus distribués s’applique aux revenus distribués par « les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ».
Revenus distribués, Sociétés soumises à l’IS, membres de sociétés de personnes
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