Zoom Fiscal

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Le zoom fiscal fait le point aujourd'hui sur des précisions apportées par la jurisprudence qui vont intéresser les loueurs en meublé :
1) Diverses précisions sur le régime fiscal des loueurs en meuble ont été apportées par le Conseil d’Etat et par le Conseil constitutionnel.
2) Le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos de l’application de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
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