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Le zoom fiscal fait le point aujourd'hui sur des précisions apportées par la jurisprudence qui vont intéresser les loueurs en meublé :
1) Diverses précisions sur le régime fiscal des loueurs en meuble ont été apportées par le Conseil d’Etat et par le Conseil constitutionnel.
2) Le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos de l’application de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
1) Diverses précisions sur le régime fiscal des loueurs en meuble ont été apportées par le Conseil d’Etat et par le Conseil constitutionnel.
2) Le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos de l’application de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
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