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Le Conseil d’État ordonne de garantir le port du matricule des policiers

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ava
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L'objectif : que la « lisibilité » du RIO soit « suffisante pour le public ». Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le fameux RIO (référentiel des identités et de l'organisation), et de le rendre plus visible. « Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port apparent de l'identifiant individuel », a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt. https://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-d-etat-ordonne-de-garantir-le-port-du-matricule-des-policiers-11-10-2023-2538929_23.php Retrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/ - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/ - Twitter : https://twitter.com/LePoint - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr - Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr - LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/ - www.lepoint.fr
Catégories
Documentaire
Mots-clés
Conseil dEtat, Gérald Darmanin, Ligue des droits de lhomme
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