Write For Us

Contrôles aux frontières, l’arrêt du Conseil d’État qui change la donne

E-Commerce Solutions SEO Solutions Marketing Solutions
57 Vues

  • Merci ! Partagez avec vos amis !

    Vous avez aimé cette vidéo, merci de votre vote !

ava
Published
La loi immigration partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 25 janvier a suscité beaucoup de commentaires, sans guère de conséquences concrètes sur le terrain. L'arrêt « ADDE » du 2 février est passé sous les radars, alors que ses répercussions vont très vite se faire sentir. Elles s'annoncent lourdes. Saisie par l'Association pour le droit des étrangers (ADDE), la plus haute juridiction administrative a annulé une disposition importante du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). https://www.lepoint.fr/societe/qu-est-ce-que-cet-arret-du-conseil-d-etat-change-pour-la-prise-en-charge-des-migrants-20-02-2024-2552912_23.php Retrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/ - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/ - Twitter : https://twitter.com/LePoint - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr - Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr - LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/ - www.lepoint.fr #immigration #frontiere #France #loi #ConseilConstitutionnel #migrant #migration
Catégories
Documentaire
Mots-clés
ADDE, Conseil constitutionnel, Conseil dÉtat
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour poster un commentaire.
Soyez le premier à commenter cette vidéo.