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La Cour de cassation doit se prononcer sur la légalité d'un barème pour licenciement abusif

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lily
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Critiqué par les syndicats, mais souhaité par le gouvernement, la décision de la haute juridiction sur la légalité d'un barème prud’homale pour licenciement abusif est très attendue. Elle pourrait aussi choisir de ne pas se prononcer sur le fond, si elle estimait ne pas être compétente sur ce dossier.
#CourdeCassation #PrudHomme #Syndicat
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