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Zoom sur la fixation de la rémunération variable et la volonté de l'employeur

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admin
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La cour de cassation dans son arrêt (Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n°17-27.448) a été appelée à se prononcer sur les conditions de validité de la rémunération variable. Une clause contractuelle de variabilité de la rémunération ne peut être fondée que sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur. Cette appréciation doit être faite in concreto.
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