Politique & éco n° 146 : la fin du monopole de la sécurité sociale enfin reconnue

La fin du monopole de la sécurité sociale enfin reconnue : Olivier Pichon reçoit Claude Reichman président du MPLS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) qui, après un quart de siècle de combats voit les tribunaux lui donner raison.
1. Le monopole en questions.
- Les fondements du combat pour la liberté de l’assurance sociale.
- 2017 une année décisive par les jugements rendus.
- Les origines, 1991 l’Acte Unique, la suppression des frontières internes.
- La supériorité du droit européen à géométrie variable.
- La sécurité Sociale mène un combat pour ne pas être en concurrence.
- Un très grand bénéfice pour les assurés sociaux.
- La feuille de paye en cause, un gain de pouvoir d’achat considérable, des conséquences macro économiques.
- Un bénéfice pour toute l’économie française.
- Jusqu’à présent des jugements contradictoires des tribunaux, aujourd’hui : « Nous sommes en train de gagner » CL. Reichman.
- Conseil d’Etat contre les URSSAF, commissions de recours amiable invalidées. Paralysie consécutive.
- Cour d’appel d’Aix en Provence, les URSSAF ne sont qu’un organisme de recouvrement d’où nécessité d’un appel d’offre européen pour assurer le service, en attendant toutes les décisions sont illégales.
- Mise en cause des TASS, (tribunaux des affaires sociales), les juges payés par la sécurité sociale... juges et partie ! Vers la suppression des TASS en 2018.
- Le tribunal de Tours rejoint le CE en demandant au requérant de produire la composition de la commission de recours amiable, laquelle est invalide faute de personnalités qualifiés.
2. Une jurisprudence qui renverse le système...et les politiciens.
- La cour d’Appel de Paris contre la RAM (réunion des assurances maladie) La RAM est une association loi 1901 et n’a pas qualité à agir.
- Attendus particulièrement sévères qui mettent en cause la légèreté des politiques
- Il y a en France deux secteurs de non-droit les banlieues et la sécurité Sociale !
- 750 milliards d’Euros en cause dans cette histoire qui n’a rien de légal.
- Mais le sommet est le jugement de Mars 2017 : après une série d’arrêts monstrueux et attentatoires aux libertés, la COUR de CASSATION se résout enfin à affirmer clairement la nécessité pour l’Etat de n’accorder aucun droit sans appel d’offre européen.
- Les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles.
- En revanche le RSI n’en est pas Il perd donc le droit d’assurer.
- Problème du paiement à la source, l’employeur n’est que l’outil de prélèvement.
- Salaire : le brut appartient au salarié.
- Problèmes de droit constitutionnel, le préambule de 1946 et le droit aux soins, un problème de sémantique.
3. Un formidable gisement de pouvoir d’achat et un gage de croissance pour l’économie française.
- Chacun peut librement s’assurer auprès d’un assureur privé, mais aussi auprès de mutuelles ou même de la sécurité sociale.
- Les trois codes juridiques en question.
- Pour s’assurer un contrat est nécessaire, mais qui a jamais signé un contrat avec sa caisse de sécurité sociale ?
- Pourquoi ce revirement des juges ? Une vérité qui ne peut plus être cachée, la pression du MPLS, une décision qui aurait du être actée dès 1992
- Depuis la dette française à doublé.
- Mutisme absolu d’E. Macron, il n’a pas dit la vérité aux français.
- Le différentiel de dettes et de dépenses avec l’Allemagne porte potentiellement la ruine de l’euro et de graves difficultés économiques.
- Dans quel pays du monde prend-on la moitié des ses revenus au travailleur indépendant qui veut s’assurer ?
- La fin du RSI, à ne pas remplacer surtout, maintenir la CMU (ou PUMA) pour les travailleurs les plus modestes, pour les autres s’assurer librement.
- Le RSI déjà en partie financé par d’autres régimes.
Conclusion : sortir enfin d’une situation absurde par un effort de lucidité et de courage, il est fâcheux qu’en France la manifestation de la vérité ne vienne pas immédiatement du droit mais de la pression exercée par les mouvements, en l’occurrence le MPLS.
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