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Le gouvernement proroge l'agrément d'Anticor jusqu'au 2 avril

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Simple répit pour Anticor ? L'agrément de l'association, qui lui permet d'agir en justice dans des affaires de corruption, a été prorogé jusqu'au 2 avril, selon un arrêté publié dimanche 14 février 2021 au journal officiel (JO). La validité de cet agrément, créé par la loi en 2013 pour permettre aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les affaires judiciaires, devait expirer le 15 février. Mais sa demande de renouvellement, enregistrée par le ministère de la Justice le 2 octobre 2020, n'a pas été tranchée dans le délai prévu de quatre mois et le gouvernement s'est accordé jusqu'au 2 avril pour instruire cette demande de l'association, à l'origine de plusieurs procédures judiciaires contre des proches d'Emmanuel Macron. https://www.lepoint.fr/justice/le-gouvernement-proroge-l-agrement-d-anticor-jusqu-au-2-avril-14-02-2021-2413923_2386.php Suivez nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/ - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/ - Twitter : https://twitter.com/LePoint - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr - www.lepoint.fr
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Documentaire
Mots-clés
france, anticor, agrément
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