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Zoom sur les droits de mutation à titre onéreux

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admin
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Cession d'usufruit viager entre 2 SCI : l'usufruit d'un ensemble immobilier avait fait l'objet d'une cession entre deux SCI. L'acte de cession prévoyait l'extinction de l'usufruit au décès du survivant des deux gérants respectifs de ces sociétés. Il ne s'agissait pas d'un usufruit « préconstitué », c'est-à-dire né antérieurement à la cession (par exemple à l'occasion d'une donation antérieure avec réserve d'usufruit), mais d'un usufruit constitué directement lors de la cession. Le prix de cession avait été déterminé à partir de la valeur économique de l'usufruit cédé.
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