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Afin de renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il est prévu de leur permettre de recourir aux services d’un tiers certificateur. Ce dernier auditera certains des sujets fiscaux usuels et remettra aux entreprises une attestation de conformité après, le cas échéant, correction des anomalies par le dépôt d’une déclaration rectificative.
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