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La définition pénale du bi0l change avec la notion de "non-consentement"

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Les députés ont adopté en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du vi0l pour y intégrer la notion de "non-consentement". Le texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République), veut donner un nouvel outil à la justice qui permettrait de mieux sanctionner les agressions sexu€lles

Journaliste : Thomas Sellin

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