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Droit: Souveraineté, le numérique au-dessus des états?

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admin
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Entretien avec Olivier Iteanu, avocat spécialiste du droit numérique et auteur du livre “Quand le digital défie l’état de droit” aux Éditions Eyrolles.
Nous utilisons tous les services de Twitter, Facebook ou encore Google mais qui a vraiment lu les Conditions Générales d'Utilisation ? Qui a remarqué que ces CGU précisent qu'en matière de litige, c'est un juge californien qui devra statuer ? En 2012, la Cour d'Appel de Pau a jugé ce type de clause abusive, car « contraire au droit français de la consommation ». Mais rien à changer à en lire Olivier Iteanu. Pour notre invité, ces bouleversements qui voient les géants numériques prendre l'ascendant sur les Etats posent une seule et terrible question : « s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ? » Éléments de réponse dans notre « 64Minutes le monde en français » sur TV5 Monde.
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